L’accès aux données agricoles : les domaines d’intervention de la loi et du contrat – Laura Tomasso

[Stage] Wanaka – 2 stages Chargé.e d’opération OAD et Chargé.e support client OAD
septembre 7, 2022
Accompagnateur-trice de projets innovants
septembre 8, 2022
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L’accès aux données agricoles : les domaines d’intervention de la loi et du contrat – Laura Tomasso

Laura Tomasso, Doctorante DigitAg en droit privé à l’université de Montpellier a publié un article d’une grande richesse synthétique dans les annales des mines.

Pour ceux qui ont du mal avec les différents droits applicables aux données, avec les notions de propriété, de secret des affaires, de données personnelles, etc pourront trouver de nombreuses réponses à leurs questions dans cet article. Il reprend méthodiquement les différents éléments de droit pour en exposer leur portée ainsi que leur impact dans le contexte agricole.

Merci Laura !

https://www.annales.org/enjeux-numeriques/2022/resumes/septembre/12-en-resum-FR-AN-septembre-2022.html#12FR