La cour des comptes évalue les politiques publiques d’innovation en agriculture

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La cour des comptes évalue les politiques publiques d’innovation en agriculture

Fin février dernier, la cour des comptes a publié un rapport d’évaluation des politiques publiques d’accompagnement de l’innovation en agriculture pour la période 2018-2023. L’évaluation a porté sur les aspects de l’innovation qui se situent en aval de la recherche – développement : l’appropriation par les exploitants, la diffusion, et la valorisation des innovations du domaine de l’Agritech.

Le rapport complet est consultable ici : https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2025-02/20250224-Innovation-en-matiere-agricole_0.pdf

La synthèse est ici : https://www.ccomptes.fr/fr/documents/73989

Et les principales recommandations de la cour des comptes sont les suivantes :

  • Adapter le crédit impôt recherche, le crédit d’impôt innovation et le statut de jeune entreprise innovante aux spé-cificités du secteur agricole
  • Privilégier les mesures de type «  système » sur le modèle des mesures agro-environnementales et climatiques en passant progressivement à une obligation de résultats
  • Cibler davantage les aides du programme national de développement agricole et rural sur les innovations transformantes, sur le conseil stratégique global et sur la formation continue
  • Définir les missions du réseau des chambres d’agriculture en matière de conseil à l’occasion du bilan du contrat d’objectifs et de performance
  • Augmenter significativement la participation des entreprises innovantes dans les unités et réseaux mixtes technologiques
  • Généraliser l’accès des entreprises innovantes à l’expérimentation agricole des trois réseaux agricoles – instituts techniques agricoles, chambres d’agriculture et institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement – à travers le dispositif Link’Expé.
  • Renforcer l’information et l’accom-pagnement des petites entreprises innovantes sur les procédures d’autorisation de mise sur le marché et réduire les délais