Un article du monde évoque le projet de loi biodiversité voté récemment à l’assemblé et qui statue sur la libre diffusion des données naturalistes :
« L’article 3 ter du texte, voté par les sénateurs le 26 janvier et qui doit revenir en seconde lecture devant l’Assemblée mi-mars, prévoit que « les maîtres d’ouvrage, publics ou privés, doivent contribuer à cet inventaire national par la saisie ou, à défaut, le versement des données brutes de biodiversité ­acquises à l’occasion des études d’impact des plans et programmes (…) et des projets d’aménagement ». Le texte précise que ces informations « sont diffusées comme des données publiques, gratuites, librement réutilisables ». »
L’article complet : http://www.lemonde.fr/sciences/article/2016/02/08/les-defis-de-la-nature-en-open-data_4861448_1650684.html