Quelle assurance pour un Robot agricole autonome ?
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Un article d’Entraid’ publié le 5 juillet fait le point sur la question de l’assurance des robots agricoles en attendant une prochaine réglementation. L’article fait largement référence à un billet publié sur le site de l’assureur Groupama.
En attendant la prochaine réglementation, les robots » doivent être considérés comme des véhicules terrestres à moteur. Ils sont donc soumis à l’obligation d’assurance responsabilité civile « automobile » concernant les dommages causés aux tiers (article L. 211-1 du code des assurances), par exemple un autre salarié travaillant à proximité du robot».
